Infos légales
Parc d'activités des Béthunes - 21, avenue de la Mare
B.P.29017 Saint Ouen l'Aumône
95070 CERGY PONTOISE Cedex
TEL : 01 34 30 20 40 - FAX : 01 30 37 68 93
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1ère commande: paiement de 80% à la commande sans escompte
Règlement du solde dès réception de la facture.
Commandes suivantes : traite acceptée à 30 jours fin de mois
Paiement comptant escompte de 0,5%
Les traites adressées pour acceptation devront nous être retournées acceptées dans un délai de 8 jours.
Les factures d'un montant inférieur à 155 € H.T. sont payables au comptant.
Franco de port à partir de 750 € H.T. de matière.
Toutes marchandises expédiées dans le mois ont valeur de facturation dans ce mois.
Toute marchandise commandée n'est ni reprise ni échangée
Toutes autres conditions ne pourront être prises en compte qu'après accord écrit avec la direction.
Stratos conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de
l'intégralité des prix en principal et accessoire.
Juridiction compétente : tribunal de commerce de Pontoise.